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80 millions d'euros d'amende pour France Télécom pour avoir freiné le développement de l'ADSL


Nombre d'internautes français en rouge, nombre d'internaute reliés au haut débit en bleu (source AFA et ARCEP).

Profitant de sa position dominante, France Télécom a fermé de facto le marché de l'ADSL jusqu'en octobre 2002, date à laquelle elle a cédé devant les injonctions de l'ART (ARCEP aujourd'hui) et une première amende de 40 millions d'euros. Cette libération de l'ADSL se remarque particulièrement bien sur la courbe bleu des abonnements à l'ADSL où octobre 2002 marque un nouveau lancement de l'ADSL, un ADSL où la concurrence peut jouer.

Dans sa condamnation, le Conseil de la Concurrence a considéré que ces pratiques étaient extrêmement graves et avaient causé un dommage important à l'économie française.

Le Conseil a estimé que les pratiques anticoncurrentielles de France Telecom :
  • ont conduit à la fermeture du marché de l'accès Internet à haut débit (ADSL) garantissant ainsi à France Télécom d'être le seul fournisseur en gros d'ADSL;
  • ont duré près de trois ans, et ce, malgré les injonctions du Conseil et les avertissements donnés par l'ART (devenue ARCEP) entre janvier 2001 et octobre 2002 sur leur caractère anticoncurrentiel ;
  • sont le fait d'un opérateur historique verticalement intégré et détenteur d'une infrastructure essentielle nécessaire à la mise en place du haut débit par les concurrents. France Télécom était ainsi dans une position qui lui conférait une responsabilité particulière sur le marché du haut débit puisqu'elle pouvait en modifier unilatéralement la structure ;
  • ont eu lieu sur un marché naissant dont elles ont freiné le dynamisme

Aussi France Télécom a été condamné à 80 millions d'euros d'amende pour ne pas avoir libéré l'ADSL lorsque l'ART lui a demandé début 2001, lors de la première amende.

Source : Le communiqué du Conseil de la Concurrence
Rédacteur :
Olivier Ricou 		Page écrite 16/11/2005