Le débat à l'Assemblée sur le projet de loi DADVSI

Suite au vote de l'amendement 154 dit de licence globale dans la nuit du 21 au 22, je suis allé assister à la 2e séance du jeudi 22. Cela a été l'occasion de voir ceux qui font les lois censées s'appliquer à l'Internet français.

Je vais parler ici plus de l'ambiance telle que je l'ai ressentie que des discours de chacun qui sont retranscrits sur le site de l'Assemblée, qu'elle en soit ici remerciée.

A mon arrivée, j'ai été surpris qu'on me demande de laisser au vestiaire mon ordinateur portable, sur lequel j'avais téléchargé le projet de loi et tous les amendements, et mon palm qui est mon carnet de note. Une fois dans l'hémicycle, je constate que tout est papier. Les greffiers s'appliquer à noircir des feuilles de papier mais je dois admettre ne pas avoir vu d'encrier. Aucun député ne dispose d'un ordinateur portable.

Une amie, ancienne attachée parlementaire, m'avait prévenu que nos députés ne sont pas familiers de ces étranges machines, mais j'espérais qu'au moins les rares députés présents fassent exception. Mon seul espoir est qu'on leur ait demandé à eux aussi de laisser leur ordinateur portable au vestiaire (peut-être est-ce une mesure esthétique pour ne pas dépareiller avec le mobilier de l'hémicycle).

Donc nous voilà avec des personnes qui ne connaissent la bête que par oui dire, en particulier lorsqu'on entre dans des choses aussi complexes que les logiciels libres. Ma foi, on ne peut pas leur demander de tout savoir et l'on peut seulement espérer que leurs conseillers comprennent assez les conséquences des textes proposés.

Mais c'est là que j'ai une autre mauvaise surprise. Les députés travaillent à l'aveugle en découvrant au fur et à mesure des débats que des textes ne seront pas discutés ce jour mais que d'autres, des nouveaux proposés par le gouvernement ou le représentant de la commission, doivent l'être immédiatement même si les députés n'ont pas eu le temps de les étudier. Lorsqu'on sait que ces textes peuvent changer complètement de sens en déplaçant un mot et que ceux qui les rédigent cherchent à y cacher des objectifs pas toujours avouables derrière des textes bienveillants ou de bon sens, cela fait peur.

Finalement la suite du débat est repoussée au 17 janvier, tant mieux.

Il est probable qu'on reviendra sur l'amendement "licence globale" ce qui à mon sens est dommage car pouvant permettre une meilleure diffusion de la culture dans notre société. Quel ado de banlieue, ceux qu'on stigmatise, a accès à la musique classique ? Avec cet amendement, tel que je l'ai compris, il lui serait possible de découvrir cette musique jusqu'à plus soif. Un tel amendement ouvre aussi les portes de la diffusion de masse à tous les artistes, en particulier aux plus petits, ce qui leur permettrait d'être découvert lorsqu'il est si difficile de produire un CD, lorsque les "consommateurs" n'ont pas les moyens de tout acheter pour voir. Bien sûr pour les stars, le système est moins avantageux puisqu'elles devront partager le marché de la musique avec d'autres.

Un sondage dans mon cours a révélé que plus de 90% de mes étudiants seraient prêt à payer environ 5 euros par mois pour pouvoir faire du P2P légalement.