La licence globale est-elle une solution ou la mort des artistes

Ce jeudi 2 février, un débat sur le projet de la licence globale m'a permis de mieux voir le fossé d'incompréhension qu'il y a entre les parties prenantes, et les craintes de l'autre parti.

Pour être honnête, je dois avouer que j'ai un a priori négatif sur les majors et la Sacem. La large représentation de cette dernière organisation au débat, tant sur le plateau que dans la salle, ne m'a pas fait changer d'avis.

Le problème est le suivant : comment rémunérer les auteurs et artistes lorsqu'il y a téléchargement par Internet ? On pense bien sûr aux téléchargement de pair à pair, P2P, et non aux téléchargements depuis les plateformes commerciales qui gèrent correctement l'aspect rémunération, cf les 3 centimes reversés à l'artiste par morceau à 1 euro vendu

• Interdire et lutter contre le téléchargement illégal pour forcer les internautes à acheter par les canaux existant leurs oeuvres culturelles,
• tout autoriser mais faire payer un abonnement.

Ces deux solutions ont des faiblesses.

Interdire est illusoire sauf à utiliser la bombe atomique

Interdire est illusoire. Lorsqu'on parle déjà de 8 millions de "pirates" qui téléchargent illégalement, ce n'est plus de la délinquance mais une révolution. On ne peut pas mettre 8 millions de personnes en prison et de toute façon nos députés n'en ont aucune envie, il s'agit aussi de leurs enfants. De plus ce chiffre n'est que le début, il reste encore nombre de foyers à connecter à Internet.

On arrête pas une vague de fond, on apprend à surfer dessus.

Alors une solution proposée est de modifier les ordinateurs pour qu'ils ne puissent plus faire de téléchargement illégaux. Cette solution est séduisante à mes yeux mais, en tant qu'informaticien, je sais qu'elle est difficilement réalisable. Chaque protection a son attaque.

Une solution à ce problème est d'interdire les attaques contre les protections comme l'indique le DMCA, la loi US qui va dans ce sens. Mais on se rend compte que les effets de bord d'une telle lois sont encore plus néfastes. Interdire les attaques implique d'interdire ce qui permet de faire les attaques et on arrive très rapidement à interdire la recherche et la diffusion de l'information. Interdire le contournement des protections revient à tuer les logiciels libres qui par définition ne peuvent pas avoir un programme secret.

Puisqu'on ne veut pas bloquer la liberté de réfléchir ni les logiciels libres, il faut trouver une solution de protection qui ne touche pas les programmes informatiques. Une telle solution peut être d'avoir des composants physiques intégrés dans le système de protection.

Le problème avec ces composants, car là encore il y a un problème, est de limiter leur porté. La musique n'est pas la seule victime du piratage et les éditeurs de logiciels commerciaux aimeraient bien profiter de protections, même si le piratage à fait la fortune du plus gros d'entre eux. Puis tant qu'à profiter d'un tel système, pourquoi ne pas repenser la façon de diffusion des contenus et contrôler aussi leur usage. Avec un tel système, il devient tout à fait possible de contrôler le nombre de fois qu'un CD est écouté, voire l'heure à laquelle les auditeurs préfèrent l'écouter. Si vous ajoutez une webcam, on pourrait même deviner le sentiment des auditeurs.

On voit que les composants physiques intégrés peuvent rapidement être le pire des maux. Ils ne sont acceptables de mon point de vue, que s'ils sont idiots et non contrôlable ou consultable à distance.

Un exemple de tel composant pourrait être un débrouilleur intégré aux cartes sons et graphiques. Que ce débrouilleur n'accepte que les flux authentifiés et le tour est joué. Ce fonctionnement serait même compatible avec les logiciels libres mais cela ne semble pas être la solution choisie par Microsoft avec Windows Vista où le hard et le soft sont secrètement entremêlés. Alors, peut-on espérer que les constructeurs de cartes son et graphique introduiront une solution à la française que pour nous faire plaisir ?

Tout autoriser contre abonnement, la porte ouverte au pillage pas cher ?

Puisque la simple interdiction est vouée à l'échec, certains considèrent que plutôt que de lutter, autant profiter du mouvement et ouvrir grandes les portes de la Culture en échange d'un abonnement mensuel.

• Quel montant ?
• Obligatoire ou optionnel ?
• Limité à la musique, ouvert à toutes les oeuvres culturelles ?
• Limité à la copie privée dans le cadre de la grande famille qu'est Internet ?

On comprends que le montant multiplié par le nombre d'abonnés doit pouvoir faire vivre ceux qui produisent les oeuvres. En même temps l'abonnement doit rester assez faible pour ne pas être un obstacle.

Parmi les intervenants d'hier, un artiste a souligné qu'avec la licence globale, l'internaute va s'abonner un mois, télécharger toute la musique mondiale, résilier son abonnement et en profiter pour le reste de ses jours. Bien sûr il existe de nombreuse solution contre ce risque comme l'autorisation d'avoir des musiques non achetées seulement tant qu'on paye l'abonnement, mais la plus simple est de transformer l'abonnement en redevance et donc de le rendre obligatoire. On règle ainsi le risque de l'abonnement d'un mois et en même temps on garanti une belle somme aux artistes tout en ayant une redevance faible, cf le calcul de Di Cosmo.

La redevance obligatoire est donc la solution, sauf qu'on ne s'abonne pas obligatoirement a Internet pour télécharger de la musique. Personnellement je n'ai jamais téléchargé de musique, alors pourquoi devrais-je payer cette redevance ? De plus, n'y-a-t-il pas un risque de creuser plus encore le fossé numérique à ajouter d'une taxe à l'abonnement à Internet ?

Cela étant si elle devait être mise en place, je ne lutterai pas contre, au contraire j'en profiterai pour partir à la découverte de nouvelles musiques, chose que je ne fais pas actuellement par manque de temps et d'argent pour acheter des CD au hasard.

La question de la porté de la licence globale mérite d'être posé. Le texte voté n'indique rien sur la question mais les députés dans l'hémicycle ont bien précisé à maintes fois que la porté se limiterait à la musique.

Hier, encore, un producteur de film expliquait que la licence globale ramènerait tellement peu d'argent que l'on ne pourrait plus produire que 5 ou 6 films par an. Ce producteur a malheureusement omit d'indiquer avec quels chiffres il avait fait son calcul. Pourtant le cinéma est familier de la la licence globale. Il existe depuis des années des abonnements offerts par certains cinémas pour voir autant de films qu'on le désire. Ces abonnement à 20 euros/mois existent toujours, preuve que les cinémas n'y perdent pas, sans que les producteurs ne s'en émeuvent. Alors pourquoi la transposition de ce système à Internet serait la ruine immédiate ?

Une orgie de Culture

Ce projet de loi dont les aspects répressifs à la DMCA m'ont fait sortir de mon ordinateur est une chance pour la Culture. Bien sûr tout le monde n'y gagnerait pas avec la licence globale (les maisons de disques ont beaucoup à y perdre) mais quelle chance de pouvoir tester, s'ouvrir librement à la Culture tout en sachant qu'on offre aux artistes/auteurs des revenus en moyenne nettement supérieurs à ceux d'aujourd'hui (les grandes stars devraient aussi y perdre si le public découvre de nouveaux artistes et que la redevance est partagée proportionnellement).

Les nuits futures à l'assemblée vont être blanches, les maisons de disque vont sortir les longs couteaux, mais je veux avoir espoir.