Internet a déjà beaucoup apporté à la démocratie en tant que vecteur d'information auprès des citoyens. Aujourd'hui tout le monde peut connaître la loi, l'Assemblée et le Sénat offrent la possibilité de suivre les débats en direct, les comptes-rendus des conseils municipaux sont de plus en plus publiés sur le Web, les rapports aux ministres y sont accessible et le gouvernement utilise largement Internet pour promouvoir son action.

Maintenant il est temps d'aller plus loin et que la démocratie ne soit plus "cause toujours", que les citoyens gardent le contact avec leurs dirigeants plus qu'une fois tous les 5 ans. Bref que les politiques écoutent le peuple.

Là encore Internet peut rendre service à notre démocratie avec les forums. Créés dans les années 70, mais largement remplacés aujourd'hui par les Web Forum, ils permettent à quiconque ou à un nombre restreins de personnes, de discuter librement ou sous la surveillance d'un modérateur, souvent nécessaire pour limiter les débordements. Depuis quelques années, le gouvernement français dispose d'un site dédié aux forums avec actuellement ouverts, les forums du Grenelle de l'Environnement. En regardant les forums clos, on constate que les discussions aboutissent à des synthèses, synthèse qui dans le cas du dernier forum, celui sur le service minimum en cas de grève, souligne que «les points de vue sont partagés et les positions le plus souvent très tranchées.» La lecture des débats le confirme. On y retrouve l'atmosphère usuelle des forums et des discussions de café où chacun cherche plus à imposer son point de vue qu'à travailler à trouver une solution. Pire, tout est mélangé, aucun document de travail n'a été donné aux participants (même pas la proposition de loi), et rien n'a été fait pour avoir des réponses aux questions initiales.

Alors qu'en tirent nos dirigeants ? Probablement rien. Rien n'indique que la proposition de loi a été modifiée à la lumière des interventions des citoyens. En fait, ce forum ressemble surtout à un défouloir pour le bon peuple.

Pour que ces débats puissent apporter quelque chose, il faudrait

• les structurer avec des thématiques précises, des documents de travail et des interventions régulières des administratifs et des politiques concernés,
• leur donner une légitimité légale, par exemple en portant devant l'Assemblée des amendements rédigés et approuvés par les internautes.

Cette propostion n'est pas une douce utopie. Le parlement écossais offre déjà à ses citoyens la possibilité de soumettre une pétition par Internet et de voter. En 2001, 40000 mails ont été envoyés au parlement des Pays-Bas afin de demander aux députés de ne pas voter une loi touchant à la radio. Alors que les députés étaient a priori favorables à cette loi, ils ont écouté la demande et n'ont pas approuvé cette loi. Mais la France n'a pas la même culture que ces pays. En 2005-2006, 170000 signatures ont été apportées au parlement français pour qu'il ne vote pas la loi DADVSI. Elle a été votée sans tenir compte des demandes.

Pour s'approcher de la culture du concensus de nos voisins du nord, il est probable qu'il faudra commencer par travailler au niveau local. Quelqu'un connait un maire prêt à tenter l'expérience ? ]]> http://www.e-politique.info/articles/061116_fnac_illimitehtml Thu, 16 Nov 2006 00:00:00 +0000 Olivier Ricou 01net) :

«le téléchargement sauvage des oeuvres culturelles sur Internet contre la poignée de lentilles d'une licence globale, est un texte inique et assassin pour la musique française. (...) Il s'agit par ailleurs d'une régression profonde, une régression de plus de deux siècles, quand les artistes ne voyaient pas reconnu leur juste droit à rémunération»

A l'époque la poignée de lentille était estimée à 5 ou 6 ¤ par mois par personne.

Or aujourd'hui, surprise, le site de la fnac annonce :

Certes il s'agit de flux (streaming) et non de téléchargement mais il n'est pas bien difficile de sauvegarder un flux.

On a donc aujourd'hui la preuve que lorsque le président de la FNAC pleurait la mort des artistes, il ne pensait nullement à eux mais à ses revenus et à ceux des majors.

La licence globale était une chance de se débarrasser de ces parasites, les députés qui ont voté pour la licence globale en étaient conscients.

Mais le gouvernement a cédé à la pression. Il a défendu un système dépassé qui ne profite qu'à quelques puissants et contre l'intérêt général. Le gouvernement a bâillonné ses députés pour faire revoter au printemps dernier la loi telle que la voulait les majors et la FNAC.

Quelle sera la réaction de nos députés face à ce camouflet de la FNAC ? ]]> http://www.e-politique.info/articles/060723_amnestyhtml Sun, 23 Jul 2006 00:00:00 +0000 Olivier Ricou Ce n'est pas non plus une nouvelle, des entreprises occidentales aident ces pays à censurer. Les ténors d'Internet à savoir Google, Yahoo, Cisco, Microsoft ont déjà fait les unes des journaux lors de signature de contrats avec ces pays. La devise de Google, Don't be evil, ne semble pas peser lourd face à la raison d'être du commerce, l'argent.

Donc Internet n'est pas le même pour tous les citoyens de la planète. La vie elle-même n'est pas la même suivant qu'on naisse à New-York ou à Kaboul, alors quoi de surprenant à ce qu'on retrouve ce décalage sur Internet ?

Ce n'est pas surprenant mais cela reste choquant et cela l'est d'autant plus sur Internet, que cet outil, ce mass média offre la possibilité technique à tout citoyen de s'informer auprès des sources de son choix et d'informer le reste du monde. Internet est une arme massive contre la censure. Voilà pourquoi il est choquant de voir des entreprises occidentales, dont les dirigeants profitent pleinement de la liberté d'expression, casser le seul mass média accessible au citoyen lambda.

Amnesty International n'est pas liée à Internet, sa lutte est plus ancienne, mais consciente de ce qu'apporte cet outil, elle propose de l'aider à diffuser des textes censurés en profitant pleinement de l'effet de nombre offert par Internet et son milliard de rédacteurs potentiel. Pour cela il suffit d'ajouter quelques lignes de code dans une page web qu'on contrôle et la diffusion se fait, comme ça :

Le code est disponible ici, sur le site Irrepressible.info. ]]> http://www.e-politique.info/articles/060214_deux_foishtml Tue, 14 Feb 2006 00:00:00 +0000 Olivier Ricou Imaginez que vous soyez fournisseur d'accès à Internet, FAI. Vos bénéfices sont confortables mais on peut toujours mieux, alors comment faire ? Faire payer plus cher les abonnés, difficile, la concurrence va les piquer. Piquer de l'argent à l'état ? Déjà fait, 200 milliards aux Etats-Unis.

L'idée à la mode c'est de faire payer ceux qui sont à l'autre bout du fil, les fournisseurs de contenu ou de services, FCS, comme Google. Faut dire que la santé d'un Google est énervante pour les pauvres fournisseurs d'accès, car si Google est riche, c'est grace aux internautes et donc grace à ceux qui les amènent.

D'ailleurs écoutons ce qu'en pense le directeur de SBC Telecommunications (interview de Business Week) : How concerned are you about Internet upstarts like Google, MSN, Vonage, and others?

How do you think they're going to get to customers? Through a broadband pipe. Cable companies have them. We have them. Now what they would like to do is use my pipes free, but I ain't going to let them do that because we have spent this capital and we have to have a return on it. So there's going to have to be some mechanism for these people who use these pipes to pay for the portion they're using. Why should they be allowed to use my pipes?

The Internet can't be free in that sense, because we and the cable companies have made an investment and for a Google or Yahoo! or Vonage or anybody to expect to use these pipes [for] free is nuts!

Vilain Google ! Mais bon, sans Google, les autres fournisseurs de services et les fournisseurs de contenus, Internet serait nettement moins attrayant et les FAI auraient probablement peu de clients. Alors qui à besoin de qui ?

Les FAI pensent pouvoir s'en sortir en offrant un meilleur accès aux FCS qui les payent. Il s'agit du système dit à deux niveaux, "two-tier Internet".

Vinton Cerf, monsieur senior chez Google mais aussi co-auteur de TCP/IP, pense que les FAI sortent de leur rôle en voulant privilégier tel ou tel accès. Pour lui, si les FAI ne respectent pas une véritable neutralité, l'avenir d'Internet est menacé : "Nothing less than the future of the internet is at stake in these discussions. We must preserve neutrality in the system in order to allow the new Googles of the world, the new Yahoo!s, the new Amazons to form. We risk losing the internet as catalyst for consumer choice, for economic growth, for technological innovation, and for global competitiveness..

Il a été rejoint dans ce sens par Lawrence Lessig, professeur de droit à Stanford, pour qui l'innovation vient de l'extérieur. Le "deux niveaux" risque donc de tuer l'innovation en privilégiant le commercial (j'accède à tel service non pas pour son innovation et son efficacité mais car il est bien connecté, le service ayant payé mon FAI pour avoir une bonne connexion).

Bref, les FCS ne veulent pas payer une infrastructure que les internautes payent déjà.

Prenons un cas pratique. Ayant de la bonne connexion ADSL, mon fournisseur, Free, me propose des vidéos à la demande. Demain Google en fera de même en France. Il y aura donc une concurrence et grande sera la tentation pour Free d'indiquer que ses connexions vers Google sont saturées et donc qu'il devient impossible d'accéder à la vidéo à la demande chez Google. Si tel est véritablement le cas, doit-on imposer à Free d'augmenter sa bande passante vers Google à sa charge ou est-il raisonnable que Google paye la mise à niveau de la connexion entre Google et Free ?

Dans le fonctionnement actuel, les accords entre FAI, dits accords de peering, indiquent les conditions dans lesquels chacun fait transiter les paquets IP émis par l'autre. Dans notre cas, si la vidéo à la demande chez Google augmente fortement, le FAI de Google va envoyer plus de paquets vers Free et ce dernier pourra réviser leur accord de peering quitte à faire payer plus cher le FAI de Google (dans ce cas il est plus que probable que le FAI de Google répercutera le coût sur Google).

Ainsi le système fonctionne déjà, alors, pourquoi tout ce bruit messieurs les FAI ?

Pour être honnête, je dois avouer que j'ai un a priori négatif sur les majors et la Sacem. La large représentation de cette dernière organisation au débat, tant sur le plateau que dans la salle, ne m'a pas fait changer d'avis.

Le problème est le suivant : comment rémunérer les auteurs et artistes lorsqu'il y a téléchargement par Internet ? On pense bien sûr aux téléchargement de pair à pair, P2P, et non aux téléchargements depuis les plateformes commerciales qui gèrent correctement l'aspect rémunération, cf les 3 centimes reversés à l'artiste par morceau à 1 euro vendu

• Interdire et lutter contre le téléchargement illégal pour forcer les internautes à acheter par les canaux existant leurs oeuvres culturelles,
• tout autoriser mais faire payer un abonnement.

Ces deux solutions ont des faiblesses.

Interdire est illusoire sauf à utiliser la bombe atomique

Interdire est illusoire. Lorsqu'on parle déjà de 8 millions de "pirates" qui téléchargent illégalement, ce n'est plus de la délinquance mais une révolution. On ne peut pas mettre 8 millions de personnes en prison et de toute façon nos députés n'en ont aucune envie, il s'agit aussi de leurs enfants. De plus ce chiffre n'est que le début, il reste encore nombre de foyers à connecter à Internet.

On arrête pas une vague de fond, on apprend à surfer dessus.

Alors une solution proposée est de modifier les ordinateurs pour qu'ils ne puissent plus faire de téléchargement illégaux. Cette solution est séduisante à mes yeux mais, en tant qu'informaticien, je sais qu'elle est difficilement réalisable. Chaque protection a son attaque.

Une solution à ce problème est d'interdire les attaques contre les protections comme l'indique le DMCA, la loi US qui va dans ce sens. Mais on se rend compte que les effets de bord d'une telle lois sont encore plus néfastes. Interdire les attaques implique d'interdire ce qui permet de faire les attaques et on arrive très rapidement à interdire la recherche et la diffusion de l'information. Interdire le contournement des protections revient à tuer les logiciels libres qui par définition ne peuvent pas avoir un programme secret.

Puisqu'on ne veut pas bloquer la liberté de réfléchir ni les logiciels libres, il faut trouver une solution de protection qui ne touche pas les programmes informatiques. Une telle solution peut être d'avoir des composants physiques intégrés dans le système de protection.

Le problème avec ces composants, car là encore il y a un problème, est de limiter leur porté. La musique n'est pas la seule victime du piratage et les éditeurs de logiciels commerciaux aimeraient bien profiter de protections, même si le piratage à fait la fortune du plus gros d'entre eux. Puis tant qu'à profiter d'un tel système, pourquoi ne pas repenser la façon de diffusion des contenus et contrôler aussi leur usage. Avec un tel système, il devient tout à fait possible de contrôler le nombre de fois qu'un CD est écouté, voire l'heure à laquelle les auditeurs préfèrent l'écouter. Si vous ajoutez une webcam, on pourrait même deviner le sentiment des auditeurs.

On voit que les composants physiques intégrés peuvent rapidement être le pire des maux. Ils ne sont acceptables de mon point de vue, que s'ils sont idiots et non contrôlable ou consultable à distance.

Un exemple de tel composant pourrait être un débrouilleur intégré aux cartes sons et graphiques. Que ce débrouilleur n'accepte que les flux authentifiés et le tour est joué. Ce fonctionnement serait même compatible avec les logiciels libres mais cela ne semble pas être la solution choisie par Microsoft avec Windows Vista où le hard et le soft sont secrètement entremêlés. Alors, peut-on espérer que les constructeurs de cartes son et graphique introduiront une solution à la française que pour nous faire plaisir ?

Tout autoriser contre abonnement, la porte ouverte au pillage pas cher ?

Puisque la simple interdiction est vouée à l'échec, certains considèrent que plutôt que de lutter, autant profiter du mouvement et ouvrir grandes les portes de la Culture en échange d'un abonnement mensuel.

• Quel montant ?
• Obligatoire ou optionnel ?
• Limité à la musique, ouvert à toutes les oeuvres culturelles ?
• Limité à la copie privée dans le cadre de la grande famille qu'est Internet ?

On comprends que le montant multiplié par le nombre d'abonnés doit pouvoir faire vivre ceux qui produisent les oeuvres. En même temps l'abonnement doit rester assez faible pour ne pas être un obstacle.

Parmi les intervenants d'hier, un artiste a souligné qu'avec la licence globale, l'internaute va s'abonner un mois, télécharger toute la musique mondiale, résilier son abonnement et en profiter pour le reste de ses jours. Bien sûr il existe de nombreuse solution contre ce risque comme l'autorisation d'avoir des musiques non achetées seulement tant qu'on paye l'abonnement, mais la plus simple est de transformer l'abonnement en redevance et donc de le rendre obligatoire. On règle ainsi le risque de l'abonnement d'un mois et en même temps on garanti une belle somme aux artistes tout en ayant une redevance faible, cf le calcul de Di Cosmo.

La redevance obligatoire est donc la solution, sauf qu'on ne s'abonne pas obligatoirement a Internet pour télécharger de la musique. Personnellement je n'ai jamais téléchargé de musique, alors pourquoi devrais-je payer cette redevance ? De plus, n'y-a-t-il pas un risque de creuser plus encore le fossé numérique à ajouter d'une taxe à l'abonnement à Internet ?

Cela étant si elle devait être mise en place, je ne lutterai pas contre, au contraire j'en profiterai pour partir à la découverte de nouvelles musiques, chose que je ne fais pas actuellement par manque de temps et d'argent pour acheter des CD au hasard.

La question de la porté de la licence globale mérite d'être posé. Le texte voté n'indique rien sur la question mais les députés dans l'hémicycle ont bien précisé à maintes fois que la porté se limiterait à la musique.

Hier, encore, un producteur de film expliquait que la licence globale ramènerait tellement peu d'argent que l'on ne pourrait plus produire que 5 ou 6 films par an. Ce producteur a malheureusement omit d'indiquer avec quels chiffres il avait fait son calcul. Pourtant le cinéma est familier de la la licence globale. Il existe depuis des années des abonnements offerts par certains cinémas pour voir autant de films qu'on le désire. Ces abonnement à 20 euros/mois existent toujours, preuve que les cinémas n'y perdent pas, sans que les producteurs ne s'en émeuvent. Alors pourquoi la transposition de ce système à Internet serait la ruine immédiate ?

Une orgie de Culture

Ce projet de loi dont les aspects répressifs à la DMCA m'ont fait sortir de mon ordinateur est une chance pour la Culture. Bien sûr tout le monde n'y gagnerait pas avec la licence globale (les maisons de disques ont beaucoup à y perdre) mais quelle chance de pouvoir tester, s'ouvrir librement à la Culture tout en sachant qu'on offre aux artistes/auteurs des revenus en moyenne nettement supérieurs à ceux d'aujourd'hui (les grandes stars devraient aussi y perdre si le public découvre de nouveaux artistes et que la redevance est partagée proportionnellement).

Les nuits futures à l'assemblée vont être blanches, les maisons de disque vont sortir les longs couteaux, mais je veux avoir espoir.

Je vais parler ici plus de l'ambiance telle que je l'ai ressentie que des discours de chacun qui sont retranscrits sur le site de l'Assemblée, qu'elle en soit ici remerciée.

A mon arrivée, j'ai été surpris qu'on me demande de laisser au vestiaire mon ordinateur portable, sur lequel j'avais téléchargé le projet de loi et tous les amendements, et mon palm qui est mon carnet de note. Une fois dans l'hémicycle, je constate que tout est papier. Les greffiers s'appliquer à noircir des feuilles de papier mais je dois admettre ne pas avoir vu d'encrier. Aucun député ne dispose d'un ordinateur portable.

Une amie, ancienne attachée parlementaire, m'avait prévenu que nos députés ne sont pas familiers de ces étranges machines, mais j'espérais qu'au moins les rares députés présents fassent exception. Mon seul espoir est qu'on leur ait demandé à eux aussi de laisser leur ordinateur portable au vestiaire (peut-être est-ce une mesure esthétique pour ne pas dépareiller avec le mobilier de l'hémicycle).

Donc nous voilà avec des personnes qui ne connaissent la bête que par oui dire, en particulier lorsqu'on entre dans des choses aussi complexes que les logiciels libres. Ma foi, on ne peut pas leur demander de tout savoir et l'on peut seulement espérer que leurs conseillers comprennent assez les conséquences des textes proposés.

Mais c'est là que j'ai une autre mauvaise surprise. Les députés travaillent à l'aveugle en découvrant au fur et à mesure des débats que des textes ne seront pas discutés ce jour mais que d'autres, des nouveaux proposés par le gouvernement ou le représentant de la commission, doivent l'être immédiatement même si les députés n'ont pas eu le temps de les étudier. Lorsqu'on sait que ces textes peuvent changer complètement de sens en déplaçant un mot et que ceux qui les rédigent cherchent à y cacher des objectifs pas toujours avouables derrière des textes bienveillants ou de bon sens, cela fait peur.

Finalement la suite du débat est repoussée au 17 janvier, tant mieux.

Il est probable qu'on reviendra sur l'amendement "licence globale" ce qui à mon sens est dommage car pouvant permettre une meilleure diffusion de la culture dans notre société. Quel ado de banlieue, ceux qu'on stigmatise, a accès à la musique classique ? Avec cet amendement, tel que je l'ai compris, il lui serait possible de découvrir cette musique jusqu'à plus soif. Un tel amendement ouvre aussi les portes de la diffusion de masse à tous les artistes, en particulier aux plus petits, ce qui leur permettrait d'être découvert lorsqu'il est si difficile de produire un CD, lorsque les "consommateurs" n'ont pas les moyens de tout acheter pour voir. Bien sûr pour les stars, le système est moins avantageux puisqu'elles devront partager le marché de la musique avec d'autres.

Un sondage dans mon cours a révélé que plus de 90% de mes étudiants seraient prêt à payer environ 5 euros par mois pour pouvoir faire du P2P légalement.

Nature a fait son comparatifs sur 42 articles scientifiques. Elle a noté 4 erreurs importantes dans chaque encyclopédie. En moyenne, elle a compté 4 erreurs par article de Wikipedia pour 3 erreurs par article de la Britannica.

Ce comparatif est d'autant plus intéressant que Wikipedia, étant ouverte à tous en écriture, est souvent accusée de ne pas pouvoir être au niveau d'une encyclopédie institutionnelle. Nature casse cette idée et montre qu'un travail collaboratif à l'échelle mondiale sans direction forte fonctionne, que le modèle ouvert des logiciels libres peut s'appliquer à d'autres domaines qu'au développement de logiciels.

Nature note aussi que si Wikipedia est ouverte à tous, les universitaires sont encore peu nombreux à participer à cette oeuvre. Sur 1000 auteurs d'articles dans Nature, 70% connaissent de nom Wikipedia, 17% l'utilisent au moins une fois par semaine mais seuls 10% y contribuent.

Universitaires de tous les pays, debout !

Liens

• L'Encyclopédie Britannica
• L'Encyclopédie Wikipedia
• La version française de Wikipédia

La lumière d'espoir réside dans ces discussions que mèneront les États au sein du Forum pour la Gouvernance de l'Internet. Des accords internationaux appliqués à l'ensemble des pays peuvent avoir un réel impact sur de nombreux problèmes comme le spam, la cybercriminalité, la protection des données personnelles...

Autre lueur, la confirmation du fond de solidarité numérique pour combler la facture numérique entre le Nord et le Sud. Mais le financement de cet organisme étant basé sur le volontariat, rien ne garanti son avenir.

Pour plus d'information sur ce sommet, on pourra consulter :

• les transparents de mon cours sur le SMSI (en pdf).
• le résumé en image du Register
• les nombreuses discussions sur CircleID
• et bien sûr le site officiel du sommet

Profitant de sa position dominante, France Télécom a fermé de facto le marché de l'ADSL jusqu'en octobre 2002, date à laquelle elle a cédé devant les injonctions de l'ART (ARCEP aujourd'hui) et une première amende de 40 millions d'euros. Cette libération de l'ADSL se remarque particulièrement bien sur la courbe bleu des abonnements à l'ADSL où octobre 2002 marque un nouveau lancement de l'ADSL, un ADSL où la concurrence peut jouer.

Dans sa condamnation, le Conseil de la Concurrence a considéré que ces pratiques étaient extrêmement graves et avaient causé un dommage important à l'économie française.

Aussi France Télécom a été condamné à 80 millions d'euros d'amende pour ne pas avoir libéré l'ADSL lorsque l'ART lui a demandé début 2001, lors de la première amende.